Micro-entrepreneur et plus et moins-values
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DGFiP : Micro-entrepreneur et plus et moins-values
Poids
0
Agent d'assurance - 151 Septies A-V
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DGFiP : Agent d'assurance, cumul de mandat, départ en retraite, Indemnité compensatrice, gré a gré, Cumul du 151 Septies A-V
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Agent d'assurance - Cumul du 151 Septies A-V et 238 Quindecies
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DGFiP : Agent d'assurance, cumul de mandat, départ en retraite, Indemnité compensatrice, gré a gré, Cumul du 151 Septies A-V et 238 Quindecies
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238 QUINDECIES - Cession de branche complète
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DGFiP : 238 QUINDECIES , Cession de branche complète
Poids
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Agent Commercial - Indemnité de rupture de contrat perçue du mandant
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DGFiP : Agent Commercial, Indemnité de rupture de contrat perçue du mandant, Plus-Value Long Terme et Exonération
Poids
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