Fiche Renseignements LMP-LMNP
Attestation Affichette vierge
SCM - Imposition à la CET (CFE et CVAE)
DGFiP : SCM, Imposition à la CET (CFE et CVAE), valeur locatif des locaux
SEL - Sociétés de personnes article 8 du CGI
DGFiP : SEL (SELAFA, SELAS, SELARL, SELCA), Sociétés de personnes article 8 du CGI
SISA - Obligations déclaratives
DGFiP : SISA, BNC et BIC, médicaux, paramédicaux et pharmaciens, Obligations déclaratives
CPAM - Dividendes SEL
ACOSS : CPAM, médicaux et paramédicaux, activité conventionnée, prise en charge des cotisations maladies, Dividendes en SEL
CPAM - Revenus HAD et SSIAD
ACOSS : CPAM, médicaux et paramédicaux, activité conventionnée, prise en charge des cotisations maladies, Revenus HAD et SSIAD
Professionnels remplaçants - Cotisation Sociales
ACOSS : Professionnels remplaçants ayant une faible activité et Cotisation Sociales
Crédit d'impôt formation - Formations comptables
DGFiP : Crédit d'impôt formation, Formations comptables
Agent d'assurance - 151 Septies A-V
DGFiP : DGFiP : Agent d'assurance, cumul de mandat, départ en retraite, Indemnité compensatrice, gré a gré, Cumul du 151 Septies A-V
Agent d'assurance - Cumul du 151 Septies A-V et 238 Quindecies
DGFiP : Agent d'assurance, cumul de mandat, départ en retraite, Indemnité compensatrice, gré a gré, Cumul du 151 Septies A-V et 238 Quindecies
238 QUINDECIES - Cession de branche complète
DGFiP : 238 QUINDECIES , Cession de branche complète
Agent Commercial - Indemnité de rupture de contrat perçue du mandant
DGFiP : Agent Commercial, Indemnité de rupture de contrat perçue du mandant, Plus-Value Long Terme et Exonération
OGA - Compte rendu de mission
DGFiP - OGA, Compte rendu de mission (CRM), Assurance privée
MÉDECINS FORFAIT 2 % - BASE DU FORFAIT
DGFiP : Médecins conventionnés secteur I, Expertise Médicale, Redevances, Collaboration, Rétrocessions, Remplacement, Esthétique, Indemnités journalière
MÉDECINS FORFAIT 2 % - Honoraires rétrocédés avant l'installation
DGFiP : MÉDECINS FORFAIT 2 %, base de calcul, Honoraires rétrocédés avant l'installation

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