Documentation
DGFiP - OGA, Compte rendu de mission (CRM), Assurance privée
DGFiP : Médecins conventionnés secteur I, Expertise Médicale, Redevances, Collaboration, Rétrocessions, Remplacement, Esthétique, Indemnités journalière
DGFiP : MÉDECINS FORFAIT 2 %, base de calcul, Honoraires rétrocédés avant l'installation
DGFiP : Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), Véhicules des associés, Voitures possédées ou louées, article 1010-0 du CGI
DGFiP : Avocat , Imposition de l'aide à l'adaptation de l'exercice
DGFiP : Profession libérale étrangère, Adhésion a un OGA, non majoration
DGFiP : Notaires, office notariat, Primes d'assurance, salariés, fin de carrière ou licenciement
DGFiP : Médecins Remplaçants non thésés, CARMF, Madelin
DGFiP : Agents généraux d'assurance, Déduction, Taxe exceptionnelle l'article 151 septies A-V
DGFiP : Arbitre Sportif, Exonération CET : CFE et CVAE
DGFiP : Indemnisation en cas vaccination lors d'une Pandémie (H1/N1, ne s'applique pas à la vaccination COVID), traitements et salaires, T&S
NOUVELLE MESURE DE SOUTIEN AUX TPE ET PME EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE : EXTENSION DES PLANS DE REGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES
