Documentation
DGFiP : Concessions de brevets taux 10 % & Impact Social
DGFiP : Micro-entrepreneur et plus et moins-values
Permet de se faire enregistrer au répertoire Adéli des professions de santé (numéro Adéli) et d'obtenir le formulaire pré-rempli de demande d'attribution de la carte de professionnel de santé (CPS).
DGFiP : Modalités et Seuils applicables au régime simplifié d'imposition et régime normal en matière de TVA
DGFiP : TVA en cas de Formation pour les équipages de bateaux de sauvetage et d'assistance de la SNSM, droit à et coefficient de déduction
DGFiP : Taux réduit de TVA, Commande publique, œuvre d'art
DGFiP : Factures mentionnant la tva à tort, en cas de bénéfice de la franchise en base
DGFiP : TVA & Expertise médicale sur l'aptitude ou non à l'exercice de la conduite
DGFiP : Déficits, l'article 100 bis du CGI, Moyenne des recettes de l'année d'imposition et des 2 ou 4 années précédentes
DGFiP : Imposition des redevances de collaboration, article 155 du CGI
DGFiP : Diagnostiqueur Immobilier & Imposition BIC