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Formulaires administratifs et fiscaux
MÉDECINS FORFAIT 2 % - BASE DU FORFAIT
DGFiP : Médecins conventionnés secteur I, forfait 2 % et base de calcul
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MÉDECINS FORFAIT 2 % - FRAIS DE PARKING COUVERTS PAR LE FORFAIT
DGFiP : Médecins conventionnés secteur I, forfait 2 % et frais de parking
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - EXERCICE EN EIRL
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Exercice en EIRL
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - COURS DE TAPISSERIE
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Cours de Tapisserie
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - EMBAUCHE EN COURS D'ANNEE
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Embauche en cours d'année
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FRAIS DE VOITURE - TRAITEMENT FISCAL DU BONUS-MALUS
DGFiP : Frais de voiture, Traitement fiscal et Bonus-Malus
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FRAIS DE VOITURE - IK NON APPLICABLE AUX SALARIES UTILISANT UN V.U
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK, salariés et VU
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FRAIS DE VOITURE - IK NON APPLICABLE AUX QUADS ET VOITURETTES
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK, Quads et Voiturettes
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FRAIS DE VOITURE - APPLICATION AUX TRICYCLES A MOTEURS (SCOOTERS)
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FRAIS DE VOITURE - CUMUL IK ET FRAIS DE VELO - CUMUL IK ET COVOITURAGE
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK, frais de vélo, covoiturage
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FRAIS DE VOITURE - ETHYLOTESTS DEDUCTIBLES EN SUS DE L'IK
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK et éthylotests
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TVA - TAUX NORMAL POUR TRADUCTEUR DE CONFERENCE
DGFiP : TVA, Traducteur de conférence et taux
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TVA - SEUIL DE FRANCHISE EN BASE POUR ACTIVITE MEDICALE EXONEREE - ACTIVITE ACCESSOIRE SOUMISE
DGFiP : TVA, Franchise en base, seuil, Activité médicale exonérée et accessoire soumise
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TVA - FRANCHISE DES AUTEURS APPLICABLE AUX BIOGRAPHES
DGFiP : TVA, Franchise des Auteurs et Biographes, seuil
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - SHIATSU - NON EXO
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Shiatsu
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - POSE DE PAPIER PEINT
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Pose de papier peint
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