Mémo des planchers, plafonds, seuils, chiffres clés, ... qui vous seront utiles cette année !

 

 

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Barèmes kilométriques 2023 des revenus 2022 :

SMIC brut au 1er Janvier 2024 :

  • SMIC horaire : 11,65 €
  • Smic mensuel : 1 766,92 €

Plafond de la Sécurité Sociale au 1er Janvier 2024 :

  • Mensuel : 3 864 €
  • Annuel : 46 368 €

     


    Plafond de déduction des frais de repas au 1er Janvier 2024 en BIC/BNC :

    • Prix du repas < 5,35 € : non déductible
    • 5,35 € < Prix du repas < 20,70 € : montant déductible = prix du repas - 5,35 €
    • Prix du repas > ou = 20,70 € : montant déductible = 15,35 €

     


     

    Taux et plafond de l'IS au 1er Janvier 2023 :

    • Taux réduit :   15 %  (bénéfice inférieur à 42 500 €)
    • Taux normal : 25 %

     


     

    SEUILS D'APPLICATION DES RÉGIMES DÉCLARATIFS DES MICRO-ENTREPRISES (MICRO-BIC, MICRO-BNC ET MICRO-BA) DE 2023 A 2025 :

     

     

    Période 2023 - 2025

    Prestations de services

    77 700 €

    Livraisons de biens

    188 700 €

    Micro-BA

    91 900 €

    367 000 € pour les GAEC

    Meublés de tourisme non classés

    15 000 €

     


     

    REVALORISATION A PARTIR DE 2025 DES SEUILS D'APPLICATION DE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA :

     

     

    Période 2023 - 2024

    A partir de 2025

    Autres prestations de services

    36 800 € et 39 100 €

    37 500 € et 41 250 €

    Livraisons de biens, ventes à consommer sur place, prestations d'hébergement

     

    91 900 € et 101 000 €

     

    85 000 € et 93 500 €

    Avocats, avoués, artistes, auteurs

    47 700 € et 58 600 €

    50 000 € et 55 000 €

    Autres activités des avocats, artistes, auteurs

    19 600 € et 23 700 €

    35 000 € et 38 500 €

    Activités agricoles

    46 000 €

    Moyennes des recettes des années civiles N-1 et N-2

    46 000 €

    Moyennes des recettes des années civiles N-1 et N-2

     


     

    SEUILS D'APPLICATION DES RÉGIMES D'IMPOSITION DE 2023 A 2025 :

     

     

    Période 2023 - 2025

    Réel simplifié – Prestations de services

    254 000 € et 287 000 €

    Réel simplifié – Livraisons de biens

    840 000 € et 925 000 €

    Réel simplifié - BA

    391 000 €

     

     


     

    REVALORISATION POUR 2024 DU BARÈMES DE L'IMPÔT SUR LE REVENU APPLICABLE AUX REVENUS 2023 :

     

    Taux d’imposition

    Revenu imposable 2022

    Revenu imposable 2023

    0 %

    < ou = 10 776 €

    < ou = 11 294 €

    11 %

    > 10 777 € et < ou = 27 478 €

    > 11 294 € et < ou = 28 797 €

    30 %

    > 27 478 € et < ou = 78 570 €

    > 28 797 € et < ou = 82 341 €

    41 %

    > 78 570 € et < ou = 168 994 €

    > 82 341 € et < ou = 177 106 €

    45 %

    > 168 994 €

    > 177 106 €

     

     



     

    PLAFONDS UTILES POUR LES REVENUS 2023 :

     

    CESU :

    • Plafond fiscal et social : 2 301 € (2 421 € pour 2024).

    Notre FAQ sur le sujet en cliquant ICI

     

    CHÈQUES VACANCES :

    • Plafond fiscal : 1 709 € (1 767 € pour 2024)
    • Plafond social (hors CSG/CRDS) : 513 € (530 € pour 2024)

    Notre FAQ sur le sujet en cliquant ICI

     

    PLAFOND DE DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS :

    • Prix du repas < 5,20 € : non déductible
    • 5,20 € < Prix du repas < 20,20 € : montant déductible = prix du repas - 5,20 €
    • Prix du repas > ou = 20,20 € : montant déductible = 15,00 €

    Seuils 2024 : 5,35 € et 20,70 €

     

    CRÉDIT D'IMPÔT FORMATION DU CHEF D'ENTREPRISE :

    (Nombre d'heures de formation X le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l'année d'application du crédit d'impôt ) x 2 

    Plafonné à 40 heures

    • Plafond : 40H X 11,52 € x 2 = 922 €

    Notre FAQ sur le sujet en cliquant ICI

     

    ABONDEMENT ÉPARGNE SALARIALE :

    • PEE : 8 % du PASS par bénéficiaire, soit 3 519 par bénéficiaire en 2023 (3 709 € pour 2024)
    • PERCO : 16 % du PASS par bénéficiaire, soit 7 038 € par bénéficiaire en 2023 (7 419 € pour 2024)

     

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    EN BREF

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