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Votre bulletin d'adhésion
Nos Cotisations

Les montants de nos cotisations vous sont listés sur cette page.

Attention, pour la cotisation réduite des "créateurs", il s'agit bien de professionnels adhérant l'année de leur création d'activité.

La cotisation réduite ne s'applique pas systématiquement à la première année d'adhésion...

Documentation : voir dernier alinéa du § 40 de ce Bulletin Officiel des Impôts.

Modalités d'adhésion

ARCOLIB étant un Organisme Mixte de Gestion Agréé, peuvent y adhérer, tous les professionnels libéraux, imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ainsi que tous les artisans, commerçants, industriels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les agriculteurs imposés dans la catégorie des Bénéfices Agricoles (BA).

 

 

L'adhésion doit émaner :

  • du professionnel lui-même s'il exerce en tant qu'indépendant
  • de la société en cas d'exercice en groupe (Attention, l'adhésion personnelle d'un associé de la société ne procure pas d'avantage fiscal pour sa quote-part de résultat de la société ; De même, l'adhésion de la société ne couvre pas les éventuels revenus perçus et déclarés personnellement).

 

Ce bulletin d'adhésion doit, pour être valable au titre d'une année donnée, nous parvenir :

  • dans les 5 mois du début d'activité en cas de création
  • dans les 5 mois suivant la clôture de l'exercice en cas d'activité déjà existante
  • avant le 31 Décembre de l'année précédente en cas de ré-adhésion
  • à n'importe quel moment de l'année pour un changement d'Organisme de Gestion Agréé (OMGA, CGA ou AGA), en veillant à réadhérer dans le délai maximum d’un mois après votre démission de votre Organisme de Gestion Agréé.
Avantages fiscaux

L'Adhésion à un Organisme de Gestion Agréé ouvre droit à des avantages FISCAUX non négligeables, résultant notamment en la non-application d'une majoration de 25 % du bénéfice pour le calcul de l'Impôt sur le Revenu.

En effet, les non-adhérents d'un Organisme de Gestion Agréé voient leur bénéfice majoré de 25 % pour le calcul de leur Impôt sur le Revenu. Adhérer à un OGA évite cette majoration.


Pour les professionnels employant leur conjoint, l'adhésion ARCOLIB rend le salaire du conjoint INTÉGRALEMENT déductible. Pour les non-adhérents, ces salaires sont plafonnés, pour leur déduction fiscale, à 17 500 € par an.

 

De plus, votre cotisation à notre Association peut venir en Réduction d'Impôt. En effet, SI :

  • vos recettes sont inférieures à 70 000 € (HT) pour les BNC, 170 000 € (HT) pour les BIC et 82 800 € pour les BA
  • vous déposez une déclaration 2035 (BNC), 2031 (BIC), ou 2139 (BA), sur option (valable 1 an)
  • vous êtes imposable à l'impôt sur le Revenu
  • vous êtes adhérent d'ARCOLIB

 

Vous pouvez alors bénéficier de la "Réduction d'Impôt pour frais d'adhésion et de comptabilité". Cette réduction d'Impôt est égale aux 2/3 des montants que vous payez au titre de :

  • votre cotisation ARCOLIB
  • vos livres ou logiciels comptables (inférieurs à 500 € HT)
  • vos honoraires de comptable.

 

Elle est plafonnée à 915,00 €uros/an. Dans ce cas, cumulez :

  • déduction de tous les frais réels (car imposition au régime réel) (sauf les montants mis en réduction d’impôt à réintégrer fiscalement)
  • non majoration de 25 %
  • et économie d'impôt de notre cotisation et des frais de comptable.

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