Chèques vacances
CODE PROMO DISPONIBLE :
valable jusqu'au 15 Mai 2023,
à utiliser lors de votre première commande de chèque-vacances ANCV
pour 10 € minimum de commande
GRCAPPINES23
pour une gratuité des frais d'inscription (80€)
La question : Puis-je acquérir des chèques vacances en tant qu'indépendant en l’absence de salarié ?
La solution :
Suite à la parution de l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, les dirigeants non-salariés, avec ou sans salarié peuvent bénéficier des chèques vacances.
Nous vous rappelons que le système de déduction est similaire à celui pratiqué pour les CESU et commenté au § 130 du BOI-BIC-CHG-40-50-10.
Pour résumer, vous pouvez vous octroyer des chèques vacances, exonérés d’impôt et de charges sociales (hors CSG CRDS), au niveau social dans un montant maximum de 30 % du SMIC mensuel, soit 481 € en 2022. Mais au niveau fiscal, il convient de retenir le SMIC (1 603 € en 2022).
Points de vigilance :
En cas d’attribution de chèque vacances pour un montant de 481 € (en 2022), ces sommes restent soumises à la CSG/CRDS. Il convient donc sur la déclaration de revenus professionnels de les soumettre uniquement à la CSG/CRDS.
Source :