Chèques vacances
La question : Puis-je acquérir des chèques vacances en tant qu'indépendant en l’absence de salarié ?
La solution :
Suite à la parution de l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, les dirigeants non-salariés, avec ou sans salarié peuvent bénéficier des chèques vacances.
Nous vous rappelons que le système de déduction est similaire à celui pratiqué pour les CESU et commenté au § 130 du BOI-BIC-CHG-40-50-10.
Pour résumer, vous pouvez vous octroyer des chèques vacances, exonérés d’impôt et de charges sociales (hors CSG CRDS), au niveau social dans un montant maximum de 30 % du SMIC mensuel, soit 530 € en 2024 (540 € en 2025). Mais au niveau fiscal, il convient de retenir le SMIC, soit 1 767 € en 2024 (1801 € en 2025).
Points de vigilance :
En cas d’attribution de chèque vacances pour un montant de 530 € en 2024 (540 € en 2025), ces sommes restent soumises à la CSG/CRDS. Il convient donc sur la déclaration de revenus professionnels de les soumettre uniquement à la CSG/CRDS.
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