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TVA - ENSEIGNEMENT & EXONERATION (Art 261, 4-4° b du CGI)

Document
Rep_DRFIP02_08_2022.pdf
Catégorie
TVA
Description
DGFiP : TVA - ENSEIGNEMENT, EXONERATION ET RECOURS A UNE TIERCE PERSONNE
Poids
0
  • En savoir plus sur TVA - ENSEIGNEMENT & EXONERATION (Art 261, 4-4° b du CGI)

Régimes d'imposition en matière de TVA : seuils et modalités

Document
24 FEVRIER 2015_0.pdf
Catégorie
TVA
Description
DGFiP : Modalités et Seuils applicables au régime simplifié d'imposition et régime normal en matière de TVA
Poids
0
  • En savoir plus sur Régimes d'imposition en matière de TVA : seuils et modalités

TVA & Formations spécifiques

Document
20 OCTOBRE 2011_0.pdf
Catégorie
TVA
Description
DGFiP : TVA en cas de Formation pour les équipages de bateaux de sauvetage et d'assistance de la SNSM, droit à et coefficient de déduction
Poids
0
  • En savoir plus sur TVA & Formations spécifiques

Taux réduit de TVA & Commande publique

Document
20 FEVRIER 2009_0.pdf
Catégorie
TVA
Description
DGFiP : Taux réduit de TVA, Commande publique, œuvre d'art
Poids
0
  • En savoir plus sur Taux réduit de TVA & Commande publique

Factures mentionnant la tva à tort & Franchise en base

Document
19 AOUT 2004.pdf
Catégorie
TVA
Description
DGFiP : Factures mentionnant la tva à tort, en cas de bénéfice de la franchise en base
Poids
0
  • En savoir plus sur Factures mentionnant la tva à tort & Franchise en base

TVA & cours de cuisine

Document
4 FEVRIER 2008_0.pdf
Catégorie
TVA
Description
DGFiP : TVA & cours de cuisine
Poids
0
  • En savoir plus sur TVA & cours de cuisine

TVA & Expertise médicale sur l'aptitude ou non à l'exercice de la conduite

Document
2 MAI 2014.pdf
Catégorie
TVA
Description
DGFiP : TVA & Expertise médicale sur l'aptitude ou non à l'exercice de la conduite
Poids
0
  • En savoir plus sur TVA & Expertise médicale sur l'aptitude ou non à l'exercice de la conduite

TVA - Exonération pour rééducateur en écritures (Art 261 du CGI)

Document
Rep Bercy 24102018 - Exonération TVA pour rééducateur en écritures (Art 261 cgi ok).pdf
Catégorie
TVA
Description
DGFiP : TVA, Exonération pour les rééducateur en écriture
Poids
0
  • En savoir plus sur TVA - Exonération pour rééducateur en écritures (Art 261 du CGI)

TVA - RÉCUPÉRATION DE TVA POSSIBLE EN MODE MICRO-BNC ?

Document
RECUPERATION_DE_TVA_EN_MODE_MICRO-BNC.pdf
Catégorie
TVA
Description
DGFiP : TVA déductible et Micro-BNC
Poids
0
  • En savoir plus sur TVA - RÉCUPÉRATION DE TVA POSSIBLE EN MODE MICRO-BNC ?
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