DGFiP : SCM, Imposition à la CET (CFE et CVAE), valeur locatif des locaux

DGFiP : SEL (SELAFA, SELAS, SELARL, SELCA), Sociétés de personnes article 8 du CGI

DGFiP : SISA, BNC et BIC, médicaux, paramédicaux et pharmaciens, Obligations déclaratives