Concessions de brevets taux 10 % et Impact Social
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DGFiP : Concessions de brevets taux 10 % & Impact Social
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Déficits & option pour le régime d'imposition de l'article 100 bis du CGI
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DGFiP : Déficits, l'article 100 bis du CGI, Moyenne des recettes de l'année d'imposition et des 2 ou 4 années précédentes
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Imposition des redevances de collaboration en cas de pluralité de contrats
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DGFiP : Imposition des redevances de collaboration, article 155 du CGI
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Diagnostiqueur Immobilier & Imposition BIC
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DGFiP : Diagnostiqueur Immobilier & Imposition BIC
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Spécialiste Médical & imposition des revenus de droit à l'image
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DGFiP : Spécialiste Médical & imposition des revenus de droit à l'image/licence d'exploitation de ses ouvrages
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Agents Généraux d'Assurance & opérations de courtage
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DGFiP : Agents Généraux d'Assurance et opération de courtage avec et sans option pour le régime des traitements et salaires (TS)
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Imposition des indemnités pour assurer la vaccination dans le cadre d'une Pandémie (hors COVID)
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DGFiP : Indemnisation en cas vaccination lors d'une Pandémie (H1/N1, ne s'applique pas à la vaccination COVID), traitements et salaires, T&S
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SEUIL MICRO-BNC APRES UNE REPRISE D'ACTIVITÉ
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DGFiP : Micro-BNC, seuil après reprise d'activité
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DÉLAIS D'OPTION ET DE RENONCIATION AU RÉGIME RÉEL BNC
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DGFiP : Régime réel BNC, déclaration contrôlée, délai d'option et de renonciation
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ALLOCATIONS JOURNALIÈRES D'INAPTITUDE VERSÉES PAR LA CARPIMKO DU 91ème AU 365 ème JOUR D’ARRÊT
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DGFiP : Allocations Journalières d'Inaptitude et CARPIMKO
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