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Documentation

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TVA - SEUIL DE FRANCHISE EN BASE POUR ACTIVITE MEDICALE EXONEREE - ACTIVITE ACCESSOIRE SOUMISE
DGFiP : TVA, Franchise en base, seuil, Activité médicale exonérée et accessoire soumise
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TVA - FRANCHISE DES AUTEURS APPLICABLE AUX BIOGRAPHES
DGFiP : TVA, Franchise des Auteurs et Biographes, seuil
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - SHIATSU - NON EXO
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Shiatsu
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - POSE DE PAPIER PEINT
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Pose de papier peint
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - NON REMISE EN CAUSE AVEC CONJOINT COLLABORATEUR
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Conjoint collaborateur
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - GYM PILATES
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Gym et Pilates
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NON DEDUCTIBILITE - PENALITES ET AMENDES SOCIALES
DGFiP : Déductibilité pénalité et amende sociale
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INDEMNITES JOURNALIERES - IMPOSITION EN BNC
DGFiP : Imposition des IJ, Indemnités Journalières
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Au coeur des libéraux n°3
ACDL3
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Au coeur des libéraux n°4
ACDL4
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Au coeur des libéraux n°2
ACDL2
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Au coeur des libéraux n°17
Décembre 2014
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Au coeur des libéraux n°16
Septembre 2014
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Au coeur des libéraux n°15
Juin 2014
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Au coeur des libéraux n°14
Mars 2014
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Au coeur des libéraux n°13
Décembre 2013
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