Assurance Volontaire ATMP

Question : Puis-je déduire la cotisation versée au titre d’une assurance volontaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

La solution :

 

Les professionnels libéraux ne sont pas assurés contre le risque d’accident du travail et la maladie professionnelle.

 

Toutefois, ils ont la possibilité de souscrire à une assurance contre ces risques auprès de la CPAM.

 

Bien qu’ayant un caractère facultatif, la cotisation versée doit être, selon la réponse ministérielle CARDO du 16/01/2007, considérée comme relevant des charges sociales obligatoires.

 

Points de vigilance : 

 

Le risque d’accident du travail et de la maladie professionnelle est parfois couvert par un contrat de prévoyance. Dans ce cas, la cotisation versée peut être déduite (dans la limite des plafonds fiscaux), au titre des charges sociales facultatives, uniquement si le contrat de prévoyance est éligible à la Loi Madelin.

 

Sources :

 

Réponse CARDO du 16/01/2017

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