VERSION AU 18 JUIN 2021

 

Soucieuse des droits de individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses adhérents, ARCOLIB a mis en place une politique reprenant tous les traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter l’application : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur cette application vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales

 

  1. Application (ci-après « l’application»)

 

ARCOLIB’SCAN

 

Le nom « ARCOLIB’SCAN » est la propriété exclusive d’ARCOLIB.

 

 

  1. Editeur (ci-après « l’éditeur »)

 

L’éditeur de la présente application est ARCOLIB – Organisme de Gestion Agréé par l’Administration des Finances Publiques sous le numéro 210350, dont le siège est à Rennes (35000) – 8 Place du Colombier - SIRET 32204428000046

N° TVA Intracommunautaire : FR46322044280

Association loi 1901 régulièrement déclarée à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine sous le n° W353002671.

 

ARCOLIB est représenté par son Président : M. Yves MAINGUET domicilié professionnellement au 8 Place du Colombier à RENNES (35000).

 

Application pensée et administrée par les équipes d’ARCOLIB.

 

Directeur Général et directeur de la publication : Stéphane DARDENTE – stephane.dardente@arcolib.fr

 

 

  1. Conception (« Le concepteur »)

 

L’application est conçue et réalisée par les équipes de :

 

  • Pour la partie graphisme : REZO Communication – www.rezo-communication.com - 5 boulevard AMPERE – Bât 01 – 44470 CARQUEFOU

  • Pour la partie web : Motion4ever - www.motion4ever.com - 5 boulevard AMPERE – Bât 01 – 44470 CARQUEFOU

 

 

Article 2 – Accès à l’application

 

L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu de l’application

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion de l’application

 

Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès à l’application, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet,

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure judiciaire ou amiable en raison de votre utilisation de l’application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’application ne peut avoir lieu sans le consentement de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par l’application.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique ou identifiable (personnes concernées) ; Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’application sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’application peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’application sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’application de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • Le droit de portabilité : ils peuvent réclamer que l’application leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

ARCOLIB

8 Place du Colombier – 35000 RENNES

 

Ou par e-mail, à l’adresse : 

stephane.dardente@arcolib.fr

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter l’application Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’application. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

  • Accès et utilisation de l’application par l’utilisateur ;

  • Gestion du fonctionnement et optimisation de l’application ;

  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

Article 10 – Politique de conservation des données

 

L’application conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer ses modalités et conditions, l’application peut également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de l’application, des informations accessibles au public ;

  • Quand l’utilisateur autorise l’application web d’un tiers à accéder à ses données ;

  • Quand l’application recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • Si la loi l’exige, l’application peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 – Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez adresser votre demande par mail à stephane.dardente@arcolib.fr.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez adresser votre demande par mail à stephane.dardente@arcolib.fr.

Si, lors de la consultation de l’application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 – Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

L’application peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour le service que nous vous offrons.

 

Les cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur de l’application et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur l’application, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les « cookies » à tout moment.

 

La durée de vie de ces « cookies » est de treize mois.

 

Article 14 – Photographies et représentations

 

Les photographies de produits et/ou services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

 

Article 16 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur l’application, ou concernant l’application lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : 

stephane.dardente@arcolib.fr