Bilan de la deuxième année de déploiement de l'ECF en Bretagne
TVA - ENSEIGNEMENT & EXONERATION (Art 261, 4-4° b du CGI)
DGFiP : TVA - ENSEIGNEMENT, EXONERATION ET RECOURS A UNE TIERCE PERSONNE
FRAIS DE VOITURE - FRAIS D'UTILISATION
DGFiP : FRAIS DE VOITURE - FRAIS D'UTILISATION : CARBURANT, PRIMES D'ASSURANCE, ENTRETIEN ET PETITES REPARATIONS
ARCOLIB'ACTU N°49
Décembre 2022
ARCOLIB'ACTU N°48
Septembre 2022
ARCOLIB'ACTU N°47
Juin 2022
ARCOLIB'ACTU N°46
Mars 2022
MÉDECINS FORFAIT 2 % - SOCIÉTÉ ET ASSOCIE A L'IS
DGFiP : MÉDECINS FORFAIT 2 %, SOCIÉTÉ ET ASSOCIÉ A L'IS
ARCOLIB'ACTU N°45
Décembre 2021
Concessions de brevets taux 10 % et Impact Social
DGFiP : Concessions de brevets taux 10 % & Impact Social
ARCOLIB'ACTU N°44
Septembre 2021
Micro-entrepreneur et plus et moins-values
DGFiP : Micro-entrepreneur et plus et moins-values
Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire ADELI
Permet de se faire enregistrer au répertoire Adéli des professions de santé (numéro Adéli) et d'obtenir le formulaire pré-rempli de demande d'attribution de la carte de professionnel de santé (CPS).