Les conditions cumulatives :

Un professionnel peut bénéficier de cette réduction d’impôt si 4 conditions cumulatives sont respectées :

 1- La réduction d’impôt ne s’applique qu’aux professionnels relevant de plein droit à un régime micro d’imposition,

 2- Le chiffre d’affaires de l’année d’imposition doit être inférieur au seuil du régime micro,

 3- Une option au régime réel d’imposition doit être exercée,

 4- Le professionnel doit avoir adhéré à un OGA (ARCOLIB bien sûr…)

 5- Avoir réglé des frais de comptabilité.

Points de vigilance : 

Lorsqu’elle est applicable, la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et adhésion à un OGA s’élève aux 2/3 des dépenses, dans la limite de 915 € et dans le limite de l’impôt sur le revenu.

Le montant de la réduction, représentatif de la part des dépenses prise en charge par l’État, doit être réintégré sur la déclaration de revenus professionnels.

Le surplus des dépenses non prises en compte dans le calcul de la réduction d’impôt reste toutefois déductible.

Exemple :

Un professionnel a payé 1 200 € de frais de comptabilité et 180 € de cotisation ARCOLIB, soit un total de 1 380 €. 

Toutes les conditions sont respectées pour qu’il puisse bénéficier de cette réduction d’impôt.

* Charges déductibles du résultat professionnel : -1 380 €

* Réduction d’impôt à réintégrer fiscalement : + 915 €

     (2/3 * 1 380 € = 920 € ⇒ plafonné à 915 €)

* Net déduit du résultat professionnel : - 465 €

* Montant de la réduction d’impôt : - 915 €

Cette réduction d’impôt est à reporter à la case 7FF de la déclaration n°2042-C-PRO :

En renseignant le nombre d'exploitants, le plus souvent "1", en zone 7FG :

Vous pouvez aussi consulter notre fiche pratique dans son intégralité.

Source :

BOI-IR-RICI-10-20