ARCOLIB'@CTU Spécial loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale de 2024

 

 

 

L'édition spéciale sur la loi de finances 2024 et de financement de la sécurité sociale 2024 de notre revue ARCOLIB'@CTU est disponible ICI.

 

Au sommaire :

 

Les essentiels de la Loi de Finances 2024 :

  • Revenus et tranches
  • Modalités d’extension de l’exonération de la CFE et suppression de la CVAE
  • TVA : transposition directive européenne
  • Aménagement de la TVS
  • Mesures BNC/BIC/BA

 

Les essentiels de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 :

  • Réforme des cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés
  • Fin des taux spécifiques des professions libérales non réglementées
  • Modulation des acomptes de cotisations
  • Arrêts maladie
  • Délai de carence et interruption de grossesse
  • Pédicures-podologues
  • Commissaire aux comptes

     

    Mesures contre la fraude sociale et fiscale

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    EN BREF

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