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Pour adhérer, c'est simple et rapide : cliquez sur le bouton ci-dessous, complétez le formulaire, signez-le numériquement avec le code qui vous sera envoyé par mail, et le tour est joué...
Votre bulletin d'adhésion
Modalités d'adhésion

ARCOLIB étant un Organisme Mixte de Gestion Agréé, peuvent y adhérer, tous les professionnels libéraux, imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ainsi que tous les artisans, commerçants, industriels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les agriculteurs imposés dans la catégorie des Bénéfices Agricoles (BA).

 

 

L'adhésion doit émaner :

  • du professionnel lui-même s'il exerce en tant qu'indépendant
  • de la société en cas d'exercice en groupe (Attention, l'adhésion personnelle d'un associé de la société ne procure pas d'avantage fiscal pour sa quote-part de résultat de la société ; De même, l'adhésion de la société ne couvre pas les éventuels revenus perçus et déclarés personnellement).

 

Ce bulletin d'adhésion doit, pour être valable au titre d'une année donnée, nous parvenir :

  • dans les 5 mois du début d'activité en cas de création
  • avant le 31 Mai de l'année pour une activité déjà existante
  • avant le 31 Décembre de l'année précédente en cas de ré-adhésion
  • à n'importe quel moment de l'année pour un changement d'Organisme de Gestion Agréé (OMGA, CGA ou AGA), en veillant à réadhérer dans le délai maximum d’un mois après votre démission de votre Organisme de Gestion Agréé.
Avantages fiscaux

L'Adhésion à un Organisme de Gestion Agréé ouvre droit à des avantages FISCAUX non négligeables, résultant notamment en la non-application d'une majoration de 25 % du bénéfice pour le calcul de l'Impôt sur le Revenu.

En effet, les non-adhérents d'un Organisme de Gestion Agréé voient leur bénéfice majoré de 25 % pour le calcul de leur Impôt sur le Revenu. Adhérer à un OGA évite cette majoration.


Pour les professionnels employant leur conjoint, l'adhésion ARCOLIB rend le salaire du conjoint INTÉGRALEMENT déductible. Pour les non-adhérents, ces salaires sont plafonnés, pour leur déduction fiscale, à 17 500 € par an.

 

De plus, votre cotisation à notre Association peut venir en Réduction d'Impôt. En effet, SI :

  • vos recettes sont inférieures à 70 000 € (HT) pour les BNC, 170 000 € (HT) pour les BIC et 82 800 € pour les BA
  • vous déposez une déclaration 2035 (BNC), 2031 (BIC), ou 2139 (BA), sur option (valable 1 an)
  • vous êtes imposable à l'impôt sur le Revenu
  • vous êtes adhérent d'ARCOLIB

 

Vous pouvez alors bénéficier de la "Réduction d'Impôt pour frais d'adhésion et de comptabilité". Cette réduction d'Impôt est égale aux 2/3 des montants que vous payez au titre de :

  • votre cotisation ARCOLIB
  • vos livres ou logiciels comptables (inférieurs à 500 € HT)
  • vos honoraires de comptable.

 

Elle est plafonnée à 915,00 €uros/an. Dans ce cas, cumulez :

  • déduction de tous les frais réels (car imposition au régime réel) (sauf les montants mis en réduction d’impôt à réintégrer fiscalement)
  • non majoration de 25 %
  • et économie d'impôt de notre cotisation et des frais de comptable.

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