ARCOLIB'@CTU Décembre 2023

Disponible

Le n°53 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Décembre 2023 est disponible ICI.

 

Au sommaire :

 

Focus - Article 151 septies du CGI

 

Mise à jour BOFIP :

  • CFE : précisions sur les activités de location et de sous-location

 

Actualités fiscales :

  • Reprise ZRR : BERCY cohérent avec la jurisprudence
  • Tolérance sur l’âge de départ à la retraite au titre de l’article 151 septies A du CGI
  • Non déductibilité d’une provision pour perte ou risque en l’absence de litige

 

Infos sociales :

  • Action sociale pour les travailleurs indépendants

 

Point LMP / LMNP :

  • Prépondérance des recettes de location en cas de cessation en cours d’année

 

L’info en plus...

 

Chiffres clés

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