Rennes :
8 PLACE DU COLOMBIER - BP 40415 - 35004 RENNES CEDEX


Vannes :
1 rue Anita CONTI – 56000 VANNES


Nantes :
4 Rue du Wattman - 44700 ORVAULT


Paris :
15 Avenue Trudaine - 75009 PARIS

Nouvelle baisse d'activité ?

Nouvelle fermeture Administrative ?

Puis-je bénéficier du fonds de Solidarité ?

Vos questions ... ?

 

 

Un nouveau confinement a débuté le 30 Octobre 2020, nous vous tiendrons informés sur cette page, des nouvelles mesures de soutien.

Pour rappel, retrouvez nos 2 autres FAQ initées dès le 1er jour du confinement de mi-Mars 2020 : ICI & ICI

Vous pouvez accéder à la FAQ du gouvernement avec l'ensemble des mesures de soutien : ICI

Celle afférente au fonds de solidarité est disponible ICI.

Concernant le fonds de solidarité, celui-ci était toujours actif pour certains secteurs depuis le déconfinement. En effet, par exemple, ​l'hôtellerie, la restauration, les cafés, le tourisme, l'évènementiel, le sport, la culture et les secteurs connexes... et les discothèques bénéficient de mesures exceptionnelles. 

   

------------------------------------------------------------------

---- TABLEAU DE SYNTHESE DES AIDES --------

Le Décret 2020-1328 du 02 Novembre 2020 a prolongé le dispositif. Vous trouverez la fiche pratique, accompagnée des Annexes 1 & 2 du Décret en cliquant ICI

Pour faire la demande, c'est ICI.

---- FICHIER EXCEL DE CALCUL DES AIDES ---

Le simulateur sous EXCEL (version au 20/11/2020) est disponible en téléchargement direct en cliquant ICI

Qui est concerné par une fermeture administrative ?

Seuls les établissements explicitement visés par le Décret 2020-1310 du 29 Octobre 2020 qui ont l'objet d'une interdiction de recevoir du public.

------------------------------------------------------------------

 

Vous trouverez ci-après notre fil d'actu généraliste à suivre au quotidien...

 

 

[20 Novembre 2020]

 

Aujourd'hui, c'est l'ouverture de l'aide du Fonds de solidarité au titre du mois d'Octobre 2020.

Pour faire la demande, suivez le tuto ICI.

Plus d'infos, ICI.

 

 

 

[19 Novembre 2020]

 

Indépendants dont l'entreprise est fermée, voyez avec votre bailleur pour qu'il renonce à son loyer de Novembre. En contrepartie, il peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% du montant du loyer.

Plus d'infos, ICI.

 

 

 

[18 Novembre 2020]

 

FAQ du gouvernement sur le fonds de solidarité à jour ICI.

 

 

 

[13 Novembre 2020]

 

Mise à jour de notre fichier EXCEL des aides COVID confinement n°2  : Testez-le !

 

 

 

[9 Novembre 2020]

 

Prolongation de la cellule d'écoute et de soutien psychologie aux chefs d'entreprise : 0 805 65 5050
7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Ce service confidentiel est assuré par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance en s'appuyant sur l'Association APESA et le soutien d'Harmonie Mutuelle, CCI France, CMA France et la Banque Thémis.

Communiqué disponible ICI

 

 

 

[4 Novembre 2020]

 

Le résumé du gouvernement des nouveautés du Décret 2020-1328 du 2 Novembre 2020 (prolongation du fonds de solidarité) est disponible au lien suivant : ICI

 

 

 

[3 Novembre 2020]

 

Parution du Décret 2020-1328 du 2 Novembre 2020 pour prolonger le fonds de solidarité jusqu'au 30 Novembre 2020 (disponible ICI) et modifiant ainsi le texte initial n°2020-371 du 30 Mars en version intégrale ICI.

 

En résumé :

 

1/ "J'ai fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 25 septembre 2020 et le 31 octobre 2020" (Art. 3-10)

=> Aide de 333 € MAX par jour d'interdiction d'accueil du public 

Il faut avoir débuté son activité avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d'octobre 2020

 

La perte de chiffre d'affaires (CA) correspond à la différence entre :

- le CA au cours de la période d'interdiction d'accueil du public (hors CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison)

ET

- le CA durant la même période de l'année précédente OU (CA mensuel moyen 2019/nombre de jours de fermeture administrative)

 

Pour les créations... :

* entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020 : prendre le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;
* entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, c'est le CA réalisé en février 2020 ;
* après le 1er mars 2020, retenir le CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d'octobre 2020.

 

 

2/ "Mon activité professionnelle a été impactée par un couvre-feu (21h-6h) en Octobre 2020" (Art. 3-11 + Article 51 du Décret 2020-1262 du 16 Octobre 2020).

=> Aide jusqu'à 1 500 € 

 

Il faut avoir débuté son activité avant le 30 Septembre 2020 et avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020

La perte de chiffre d'affaires (CA) correspond à la différence entre le CA d'Octobre 2020 ET le CA mensuel moyen 2019 (ou CA octobre 2019)

 

Pour les créations... :
* entre le 1er Juin 2019 et le 31 Janvier 2020 : prendre le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 Février 2020 ;

* entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, c'est le CA réalisé en février 2020 ;

* après le 1er mars 2020, retenir le CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 30 septembre 2020 
 

=> Aide jusqu'à 10 000 € POSSIBLE si l'entreprise est mentionnée aux Annexes 1 et 2 disponibles au décret, créée après le 10 Mars 2020, et ayant subi une perte de CA d'au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période 2019 OU par rapport au CA mensuel moyen 2019 ramené sur deux mois.

 

Pour les créations après le 15 mars 2019 : prendre le CA réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois

 

 

3/ "Mon activité principale relève de l'un des secteurs de l'Annexe 1 et 2 du Décret" (Art. 3-12)

=> Aide jusqu'à 10 000 € si perte de CA d'au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période 2019 OU par rapport au CA mensuel moyen 2019 ramené sur deux mois.

 

ET Il faut avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020 : 

=> Aide jusqu'à 1 500 € si perte de CA inférieure à 70%
=> Aide jusqu'à 10 000 € si perte de CA supérieure ou égale à 70%, et plafonnée à 60% du CA de référence :

- le CA mensuel moyen 2019 ou le CA octobre 2019

 

Pour les créations...:
* entre le 1er Juin 2019 et le 31 Janvier 2020 : prendre le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;
* entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, c'est le CA réalisé en février 2020 ;

* après le 1er mars 2020, retenir le CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 30 septembre 2020 

 

 

 

4/ "En novembre, ai-je droit au Fonds de Solidarité ?" (Art. 3-14) 

 

=> Aide jusqu'à 1 500 € si l'entreprise enregistre une perte de CA d'au-moins 50% en Novembre 2020

 

=> Aide jusqu'à 10 000 € si l'entreprise est mentionnée à l'Annexe 1 du Décret ou a subi une fermeture administrative en Novembre 2020

 

=> Aide jusqu'à 10 000 € si l'entreprise est mentionnée en Annexe 2 du Décret et enregistre une perte de CA d'au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période 2019 OU par rapport au CA mensuel moyen 2019 ramené sur deux mois. 

 

Pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le CA de novembre 2020 à comparer au CA de référence n'intègre pas le CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

 

 

 

 

[2 Novembre 2020]

 

Un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgences pour les entreprises en difficulté est effectif depuis ce jour : 0806 000 245 

Du lundi au vendredi, de 9h-12h et 13h-16h.

Ce service est assuré par la DGFiP et l'URSSAF

Communiqué dispo ICI

 

 

 

[30 Octobre 2020]

 

La liste des établissements fermés administrativement est disponible au Décret 2020-1310 du 29 Octobre 2020 : ICI

 

 

 

[29 Octobre 2020]

 

Ce Jeudi 29 Octobre, Bruno LEMAIRE, Ministre de l'Economie, a annoncé :

 

-  que les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir un formulaire à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent ;

 

- que les secteurs précédemment mentionnés continueront de bénéficier du fonds dès lors que la perte mensuelle de Chiffre d'affaires (CA) est supérieure à 50%, et cela jusqu'à 10 000 € ;

 

- que toutes les entreprises et commerces fermés par décision administrative recevront une aide allant jusqu’à 10 000 euros par mois de confinement ;

 

- qu'il en sera de même pour toutes les entreprises ouvertes qui subiront une perte de CA du fait du ralentissement de l'économie (1 500 € par mois en cas de perte de CA de plus de 50%) ...

 

=> Demande possible à partir de début Décembre pour les pertes subies sur le mois de Novembre.

 

AU NIVEAU FISCAL... ce sont donc toujours des aides non imposables.... 

 

 

Il a annoncé également :

 

- que toutes les entreprises et indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales ;

 

- que les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales ;

 

- que les prélèvements seront automatiquement suspendus, sans démarche, pour tous les indépendants.

 

 

AU NIVEAU SOCIAL... ce sont donc des exonérations, des diminutions ou des reports de cotisations...

 

 

Par ailleurs :

 

- Le Prêt Garanti par l'Etat est prolongé jusqu'au 30 Juin 2021 (Taux négocié autour de 1 à 2,5%, amortissement possible de 1 à 5 ans, différé d'amortissement d'un an supplémentaire pour ceux déjà en place...) ;

 

- Des prêts d'Etat seront mis en place (jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés...) ;

 

- Introduction dans le projet de Loi de Finances pour 2021 d'un crédit d'impôt "renonciation de loyers d'Octobre, Novembre et Décembre 2020" de 30 % des loyers abandonnées par les bailleurs louant aux entreprises fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR...

 

 

 

Retrouvez son discours complet en cliquant ICI.

 

 

Catégorie: