Rennes :
8 PLACE DU COLOMBIER - BP 40415 - 35004 RENNES CEDEX


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Paris :
15 Avenue Trudaine - 75009 PARIS

IK & location temporaire

Question : Puis-je déduire les frais de location temporaire d'une voiture, alors que je pratique le forfait kilométrique pour mon véhicule principal ?

La problématique est de 3 types :

 

- 1 - Le forfait kilométrique ne s'applique qu'aux véhicules en propriété, ou en location de longue durée => les locations courtes sont exclues

- 2 - Le forfait kilométrique s'applique, ou pas, à TOUS les véhicules, sur l'année entière => pas de mélange entre frais réels et forfait kilométrique

- 3 - La comptabilisation en charges de frais réels de voiture, pour quelque voiture que ce soit, remet en cause l'intégralité du forfait, pour l'année entière.

 

La solution 

 

Il faut retenir un mode forfaitaire pour TOUS les véhicules : option forfait kilométrique pour le véhicule en propriété ET forfait Carburant BIC pour les véhicules loués (§ 280 du BOFiP).

Le forfait kilométrique s'applique en effet aux véhicules loués, quel que soit le mode de location (§ 250).

 

On déduit : 

- le forfait "BNC" pour le véhicule en propriété

- les loyers payés pour le véhicule loué

- le forfait Carburant pour les kilomètres réalisés avec le véhicule loué

 

On dépose :

- une annexe spécifique au forfait carburant BIC (§ 380): disponible ICI

 

Points de vigilance :

 

Si on utilise plusieurs véhicules en location, on est obligé de déduire le forfait Carburant BIC pour TOUS les véhicules loués (§ 330).

 

Source :

BOI-BNC-BASE-40-60-40-20

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