IK & FRAIS REELS

Question : Puis-je appliqué en tant que professionnel libéral l’indemnité kilométrique pour un premier véhicule et les frais réels pour un deuxième véhicule sur une même année ?

La problématique est de 3 types :

 

 - 1 - Le forfait kilométrique ne s'applique qu'aux véhicules de tourisme en propriété, ou en location de longue durée => les véhicules utilitaires et les locations courtes sont exclues

- 2 - Le forfait kilométrique s'applique, ou pas, à TOUS les véhicules, sur l'année entière => pas de mélange entre frais réels et forfait kilométrique

- 3 - La comptabilisation en charges de frais réels de voiture, pour quelque voiture que ce soit, remet en cause l'intégralité du forfait, pour l'année entière.

 

La solution :

 

Les dispositions en vigueur précisent qu’il ne peut être utilisé qu’un seul et même mode de comptabilisation des frais de voiture au titre d’un même exercice.

 

Un seul mode de déduction peut donc être retenue sur une même année.

 

Points de vigilance :

 

La Division Législation et Contentieux, par la voix de la Direction des Services Fiscaux du Rhône, a apporté la précision qu’il est tout à fait possible d’appliquer :

 

Le barème kilométrique pour le véhicule de tourisme utilisé pendant la première partie de l’exercice,
Puis les frais réels pour le ou les véhicules utilisés à compter de la date d’acquisition d’un véhicule utilitaire.

 

Il s’agit du seul cas où le barème kilométrique et les frais réels peuvent être appliqués sur une même année.

 

Source :

 

BOI-BNC-BASE-40-60-40-20

Rép. Direction des Services Fiscaux du Rhône du 02/07/2002

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