Le n°52 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Septembre 2023 est disponible ICI.

Au sommaire :

Focus - Conservation des documents

Mise à jour BOFIP :

• Relèvement du plafond des dépenses retenues pour le crédit d’impôt des frais de garde des jeunes enfants

Actualités fiscales :

• Report de l’entrée en vigueur de la facture électronique
• Précisions sur les mesures en faveur des médecins retraités ou exerçant une activité de régulation
• Projet de refonte des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
• Régime fiscal des cession d’actifs numériques

Infos sociales :

• Montant net social sur les bulletins de paie
• Remboursement de cotisations URSSAF après un contrôle

Point LMP / LMNP :

• Taxe d’habitation : différence entre propriétaire et occupant

L’info en plus...

Chiffres clés