Rennes :
8 PLACE DU COLOMBIER - BP 40415 - 35004 RENNES CEDEX


Vannes :
1 rue Anita CONTI – 56000 VANNES


Nantes :
4 Rue du Wattman - 44700 ORVAULT


Paris :
15 Avenue Trudaine - 75009 PARIS

ARCOLIB'@CTU SEPTEMBRE 2020

DISPONIBLE

09/10/2020

Le n° 40 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Septembre 2020 est disponible ici.

 

Au sommaire : 

 

UN POINT SUR L’ACTU COVID-19 :

  • Mesures sociales d’aide pour les indépendants face à la crise sanitaire
  • Déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants

 

MISES À JOUR DE LA BASE BOFIP :

  • Droit à déduction de TVA pour les invendus alimentaires et non alimentaires

 

ACTUALITÉS FISCALES :

  • ZRR et notion de reprise d’activité
  • Plus-value de cession de parts et 151 septies du CGI
  • Cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets assujettie à TVA
  • Para-hôtellerie et TVA
  • Pas de taux de TVA réduit pour les sauts en parachute en tandem
  • Frais de déplacements déductibles si engagés dans l’intérêt de l’entreprise

 

INFOS SOCIALES :

  • Réduction de cotisations sociales artistes-auteurs

 

ESPACE PROFESSION :

  • Caractère de l’activité de marchand de biens
  • Activité d’entretien corporel imposable en BIC

 

LA PETIT HISTOIRE… :

  • Imposition d’une indemnité versée d’un ticket EuroMillions

 

CHIFFRES CLÉS