ARCOLIB'@CTU JUIN 2019

DISPONIBLE

03/06/2019

Le n° 35 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Juin 2019 est disponible ici.

 

Au sommaire :

EVENEMENT : ARCOLIB à l’URBAN TRAIL de RENNES

FAQ (FOIRE AUX QUESTIONS)

                MISE À JOUR DE LA BASE BOFiP :

Taxe d’apprentissage

CVAE : Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté

Publication du barème de la taxe sur les salaires

                ACTUALITÉS FISCALES :

Loueurs en meublé à titre professionnel
Exonération des rémunérations spécifiques à la permanence des soins

Article 238 quindecies du CGI : remise en cause de l’exonération

ZFU et Médecins membres de « SOS médecins »

ZRR et praticiens libéraux exerçant dans des hôpitaux publics

TVA : Taxation des greffiers auprès des tribunaux de commerce

ARS : Révision des zonages pour les médecins

                ACTUALITÉS SOCIALES :

Médecin salarié et remplacement à titre accessoire : régime simplifié de cotisations

Cession d’entreprise à l’occasion d’un départ en retraite : plus-values exonérées soumises aux contributions sociales en vigueur l’année d’exonération

Cotisations sociales personnelles obligatoires et faible activité

 

                ESPACE PROFESSIONS :

Contribution sur les activités privées de sécurité

Auto-école et imposition à la TVA

Stages de sensibilisation à la sécurité routière et TVA

                CHIFFRES CLÉS