Œuvre d’art

Question : Puis-je déduire l’acquisition d’une Œuvre d’art en tant que professionnel libéral exerçant à titre individuel ?

La solution :

 

Selon l’administration, les dépenses de décoration telle que l’achat d’œuvres d’art ne sont pas déductibles. Les dépenses ayant le caractère de placements ne sont pas déductibles.

 

Pour la décoration du cabinet, seul l’achat de plantes et d’éléments produits en série est déductible. BOI‐BNC‐BASE‐40‐10 § 50 

 

Points de vigilance :

 

Il convient de rappeler que seules les sociétés qui achètent des œuvres d’art originales d’artistes vivants, pour les exposer au public, ou des instruments de musique, pour les prêter aux artistes-interprètes qui en font la demande, peuvent déduire de leur résultat imposable, sur cinq exercices, le prix d’acquisition de ces biens.

 

Cette déduction est subordonnée au respect de plusieurs conditions :

- l’œuvre doit être inscrite à l’actif du bilan,

- la déduction est plafonnée à 5 ‰ du chiffre d’affaires de la société, après imputation des dépenses de mécénat éligibles au crédit d’impôt mécénat (dons…)

- le montant de la déduction doit être inscrit dans un compte de réserve spéciale au passif du bilan.

 

Seules les sociétés relevant de l’Impôt sur les Sociétés, pour lesquelles une telle réserve est possible, sont donc éligibles à ce dispositif.

 

Source :

 

BOI‐BNC‐BASE‐40‐10

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